M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 53 Disposition versions

2012-09-01

53. Le président d’élection remet, à l’électeur qui est admis à voter, le bulletin de vote qu’il a détaché de la souche après y avoir apposé ses initiales.

Après avoir reçu le bulletin de vote, l’électeur se rend à l’isoloir, marque le bulletin et le plie; il permet que les initiales du président d’élection soient examinées par celui-ci; ensuite, l’électeur, à la vue des personnes présentes, détache le talon et le remet au président qui le détruit, puis l’électeur dépose lui-même le bulletin dans l’urne prévue à cette fin.

L’électeur marque le bulletin de vote en y faisant une croix, un «X», une coche ou un trait au moyen d’une plume ou d’un stylo ou, le cas échéant, du crayon déposé au préalable dans l’isoloir.

D. 62-2008, a. 53.